Contrôle SPANC :
déroulement, documents à préparer et entretien à jour
Toute installation d’assainissement non collectif est contrôlée par le SPANC (Service public d’assainissement non collectif) de votre commune ou intercommunalité. Lors de ce contrôle, il vérifie notamment que l’installation fonctionne et qu’elle est entretenue.
Voici comment se passe le contrôle, ce qui est vérifié, les documents à préparer et ce qui se passe ensuite. RTS Environnement vous aide à arriver au contrôle avec une installation entretenue et un dossier complet.
Contrôle SPANC : l'essentiel
- Contrôle obligatoire, au plus tous les 10 ans (fréquence fixée par votre commune).
- Vente d’une maison : rapport du SPANC de moins de 3 ans à la signature de l’acte.
- Non-conformité avec risque : travaux dans un délai de 4 ans, ou 1 an après une vente.
- À préparer : regards accessibles, justificatifs d’entretien et bordereaux de vidange.
Le SPANC, qu'est-ce que c'est ?
Le SPANC est un service public géré par votre commune ou votre intercommunalité. Il contrôle les installations d’assainissement des maisons non raccordées au tout-à-l’égout : fosses toutes eaux, filtres compacts, micro-stations, filières traditionnelles.
Son rôle est de contrôler, pas d’entretenir : l’entretien reste à la charge du propriétaire, qui le confie à un professionnel. Certains SPANC proposent en plus un service d’entretien ou de vidange facultatif. Le contrôle donne lieu à une redevance, fixée par chaque collectivité.
Les 4 types de contrôle
| Contrôle | Quand ? |
|---|---|
| Conception | Avant les travaux d’une installation neuve ou réhabilitée : le projet est-il adapté ? |
| Bonne exécution | Pendant les travaux, avant le remblaiement : l’installation est-elle posée correctement ? |
| Contrôle périodique | Sur une installation existante, au plus tous les 10 ans |
| Contrôle pour une vente | Rapport de moins de 3 ans à fournir à la signature de l’acte |
Ce que le SPANC vérifie pendant la visite
| Point vérifié | Ce que l’agent regarde |
|---|---|
| Existence et accessibilité | Tous les ouvrages sont présents et leurs regards ouvrables |
| Fonctionnement | Écoulements, ventilation, état des ouvrages, aspect du rejet, alarmes et équipements électriques |
| Entretien | Justificatifs d’entretien, réalisation des vidanges, niveau de boues |
| Risques | Absence de danger pour la santé et de risque de pollution de l’environnement |
| Usage | Nombre d’occupants, résidence principale ou secondaire, pannes ou odeurs connues |
Le calendrier d'entretien à respecter
| Qui | Quoi | Quand |
|---|---|---|
| Vous | Vérification visuelle : alarme, odeurs, bruit du compresseur, écoulements | Régulièrement, de chaque mois à chaque trimestre selon l’installation |
| Un professionnel | Entretien de la micro-station ou du filtre compact | Une fois par an, selon le guide du fabricant |
| Un vidangeur agréé | Vidange des boues | Selon le niveau de boues relevé à l’entretien |
| Le SPANC | Contrôle périodique de l’installation | Au plus tous les 10 ans, selon la commune |
Comment se déroule le contrôle
1. Avis de passage — le SPANC vous prévient à l’avance et fixe un rendez-vous.
2. Visite — l’agent se fait montrer les regards, couvercles, ventilations, équipements électriques et le point de rejet. Il vous pose des questions sur l’usage et l’entretien.
3. Vérification des documents — justificatifs d’entretien et de vidange, notice de l’installation.
4. Rapport — le SPANC vous adresse ensuite un rapport de visite, avec ses conclusions et, si besoin, les travaux à réaliser.
Les documents à préparer
- Le dernier rapport du SPANC
- Le guide de l’usager ou la notice de l’installation
- Le plan ou schéma de l’installation, si vous l’avez
- Les factures ou comptes rendus d’entretien
- Les bordereaux de suivi des matières de vidange, remis par le vidangeur agréé
- Le rapport de mise en route, pour une installation récente
- Les factures de réparations ou de travaux
Rangez-les dans un même dossier : c’est aussi ce que consultera un acquéreur.
Après le contrôle : les conclusions possibles
Conforme — rien à faire, sinon continuer l’entretien.
Avec observations — des points d’entretien sont à corriger : vidange à faire, alarme hors service, regard inaccessible… Une intervention suffit souvent.
Non conforme — si l’installation présente un danger pour la santé ou un risque pour l’environnement, les travaux doivent être réalisés dans un délai de 4 ans (délai que le maire peut raccourcir).
Vendre ou acheter une maison avec un assainissement individuel
Le vendeur doit fournir au notaire un rapport du SPANC de moins de 3 ans, annexé au dossier de diagnostic technique. En son absence, il peut voir sa responsabilité engagée pour vice caché.
Si l’installation n’est pas conforme, les travaux doivent être réalisés au plus tard 1 an après la signature de l’acte de vente. Une installation entretenue et un dossier complet facilitent la vente.
Peut-on refuser le contrôle du SPANC ?
Non : le contrôle est obligatoire. En cas de refus ou d’obstacle à la visite, la commune peut appliquer une pénalité financière pouvant aller jusqu’au double de la redevance (majoration jusqu’à 100 %, selon le Code de la santé publique).
Comment RTS Environnement vous aide avant le contrôle
- Entretien de votre micro-station ou de votre filtre compact
- Vidange si le niveau de boues l’exige, avec bordereau de suivi
- Remise en service d’une alarme ou d’un compresseur en panne
- Conseils pour rendre les regards accessibles et réunir vos justificatifs
Zone d'intervention
RTS Environnement accompagne la préparation des contrôles SPANC en :
- Aube (10)
- Seine-et-Marne (77)
- Loiret (45)
- Essonne (91)
- Yonne (89)
- Paris (75)
- Seine-Saint-Denis (93)
- Val-de-Marne (94)
Questions fréquentes
Le contrôle SPANC est-il obligatoire ?
Oui. Toutes les installations d’assainissement non collectif sont contrôlées par le SPANC, au plus tous les 10 ans, ainsi qu’avant toute vente.
À quelle fréquence le SPANC contrôle-t-il une installation ?
La fréquence est fixée par la commune dans son règlement de service, sans pouvoir dépasser 10 ans.
Que vérifie le SPANC lors du contrôle ?
L’accessibilité et le fonctionnement de l’installation, son entretien et la réalisation des vidanges, ainsi que l’absence de danger pour la santé ou de risque pour l’environnement.
Quels documents présenter au SPANC ?
Le dernier rapport du SPANC, la notice de l’installation, les justificatifs d’entretien, les bordereaux de vidange et, pour une installation récente, le rapport de mise en route.
Je vends ma maison : que faut-il fournir ?
Un rapport de contrôle du SPANC daté de moins de 3 ans au moment de la signature de l’acte de vente. En cas de non-conformité, les travaux doivent être faits dans l’année qui suit la vente.
Quel délai pour faire les travaux en cas de non-conformité ?
4 ans maximum si l’installation présente un danger pour la santé ou un risque pour l’environnement (le maire peut raccourcir ce délai), et 1 an maximum après une vente.
Peut-on refuser le contrôle du SPANC ?
Non. Un refus expose à une pénalité financière pouvant aller jusqu’au double de la redevance.
Qui peut vidanger mon installation ?
Une entreprise agréée par le préfet pour la vidange et le transport des matières, qui vous remet un bordereau de suivi à conserver.
Le SPANC entretient-il mon installation ?
En général non : il la contrôle. L’entretien est à la charge du propriétaire, qui le confie à un professionnel. Certains SPANC proposent toutefois un service d’entretien facultatif.
RTS Environnement réalise-t-il le contrôle SPANC ?
Non, seul le SPANC réalise ce contrôle. Nous entretenons et vidangeons votre installation avant le contrôle, et vous aidons à réunir les justificatifs.
Installation à remplacer après un contrôle ?
RTS Environnement assure l’entretien, la vidange et la mise en route, mais ne vend pas de matériel. Pour remplacer une installation non conforme, les micro-stations Tricel Novo et les filtres compacts Tricel Filtro sont disponibles sur RTS Négoce, sur devis.
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